Les voyageurs seront remboursés plus rapidement en cas de retard, les familles pourront désormais être assises côte à côte sans frais supplémentaires et les coûts cachés liés aux bagages à main seront définitivement interdits. C’est ce qui ressort d’un nouvel accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil. Cet ensemble de mesures vise non seulement à accélérer les compensations financières en cas d’annulation, mais aussi à mettre fin à certaines « pénalités » administratives, comme les frais appliqués pour modifier un nom sur un billet.
Selon Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, cet accord apporte davantage de transparence et de prévisibilité aux consommateurs comme aux compagnies aériennes, sans créer de bureaucratie inutile pour le secteur.
Des règles claires en matière de compensation et d’assistance
Les voyageurs conservent leur droit au remboursement, à un vol alternatif ou à une indemnisation financière lorsqu’un vol accuse plus de trois heures de retard, est annulé moins de quatorze jours avant le départ ou lorsque l’embarquement leur est refusé. L’indemnisation dépend de la distance parcourue : 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres, 400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres et 600 € pour les vols plus longs. Ce montant peut être réduit de moitié pour les trajets les plus longs si le voyageur arrive à sa destination finale avec moins de quatre heures de retard grâce à un itinéraire alternatif.
Les compagnies aériennes ne sont pas tenues de verser cette indemnisation lorsque les perturbations sont causées par des circonstances extraordinaires échappant à leur contrôle, telles que des conditions météorologiques défavorables, des catastrophes naturelles, une guerre, des passagers perturbateurs ou des grèves. Dans ces situations, leur obligation d’assistance reste toutefois pleinement en vigueur : les passagers bloqués ont droit à un rafraîchissement toutes les deux heures, à un repas après trois heures d’attente et, en cas de retard important, à un maximum de trois nuits d’hôtel.
Des remboursements plus simples et plus rapides
La procédure de demande d’indemnisation sera considérablement simplifiée. Les compagnies seront tenues d’informer les passagers de manière claire et numérique, dans les quatre jours suivant la fin d’un voyage perturbé, sur la manière d’introduire une réclamation. Les passagers ne seront plus obligés de télécharger une application spécifique ni de créer un compte utilisateur à cet effet. Les voyageurs disposeront de neuf mois pour introduire leur demande, après quoi la compagnie aérienne aura 30 jours pour procéder au paiement ou justifier en détail son refus.
Une protection renforcée pour les passagers vulnérables et les familles
L’accord offre également davantage de garanties aux groupes vulnérables. Les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite auront droit à une indemnisation, à un réacheminement et à une assistance s’ils manquent leur vol parce que l’aéroport ne les a pas aidés à rejoindre la porte d’embarquement à temps. Les compagnies aériennes seront en outre obligées de veiller à ce que les familles voyageant avec un enfant de moins de 14 ans puissent être assises côte à côte sans frais supplémentaires. Ce même droit à un siège adjacent gratuit s’appliquera également aux femmes enceintes et aux passagers à mobilité réduite.
Fin des frais cachés et règles claires concernant les bagages
Des avancées importantes ont également été réalisées en matière de bagages et de transparence. Les passagers pourront toujours emporter gratuitement à bord un objet personnel, comme un petit sac ou un sac à dos. Afin de permettre une comparaison plus équitable des prix, les tarifs aériens devront inclure les bagages à main dès la première étape de la réservation. Les compagnies pourront toutefois continuer à proposer des billets moins chers aux passagers qui choisissent volontairement de voyager sans bagage à main.
Par ailleurs, les frais cachés et inutiles disparaîtront. Les compagnies aériennes ne pourront plus facturer la correction d’erreurs orthographiques dans le nom figurant sur le billet. Elles ne pourront pas non plus réclamer de frais pour l’impression d’une carte d’embarquement à l’aéroport lorsque le passager s’est déjà enregistré en ligne. Enfin, les voyageurs auront droit à des cartes d’embarquement numériques sans obligation d’application ni de compte utilisateur, et les versions imprimées par leurs soins ne pourront plus être refusées par la compagnie.
Prochaines étapes
Le rapporteur Andrey Novakov et le vice-président de la Commission des transports, Virginijus Sinkevičius, qualifient cet accord de résultat historique et équilibré qui replace enfin le voyageur au centre des préoccupations. L’accord provisoire doit encore être approuvé formellement. Le Parlement européen et le Conseil disposent de six semaines pour l’approuver. Le Parlement européen ambitionne de procéder au vote définitif lors de la séance plénière de juillet.
Image à titre d’illustration.
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