Plus de 10 000 hôtels de toute l’Europe se sont joints à une vaste action collective en dommages et intérêts contre Booking.com. C’est ce qu’a annoncé Hotrec, l’organisation faîtière du secteur hôtelier européen.
En raison du grand intérêt suscité, Hotrec a prolongé jusqu’au 29 août la date limite d’inscription pour les hôtels souhaitant rejoindre l’action en justice collective.
Les hôtels réclament une indemnisation pour les pertes financières subies en raison de l’utilisation, selon eux illégale, d’une clause dite de « meilleur prix » imposée par Booking.com.
Les clauses de parité tarifaire de Booking.com, critiquées depuis des années par les hôteliers, sont des dispositions contractuelles obligeant les hôtels à proposer sur Booking.com un tarif (et une disponibilité) au moins égal ou meilleur que sur tout autre canal de vente, tel que leur propre site, d’autres plateformes de réservation ou des agences de voyage.
L’action collective est coordonnée par la Fondation Hotel Claims Alliance et soutenue par Hotrec ainsi que plus de 30 associations hôtelières nationales. Une équipe internationale de juristes encadre la procédure.
L’objectif est d’obtenir une compensation financière pour les hôtels soumis à ces clauses de parité, c’est-à-dire les accords empêchant les hôtels d’offrir un tarif plus bas sur d’autres canaux, y compris leur propre site. « Ces clauses ont été jugées illégales par la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 19 septembre 2024, ndlr) », rapporte GTP News.
Participer à l’action en justice est gratuit pour les hôtels et ne comporte aucun risque financier, car les frais de procédure sont pris en charge par un tiers financeur. Tous les hôtels de l’UE ayant collaboré avec Booking.com et ayant été contraints à la parité tarifaire à l’époque peuvent y participer, précise Hotrec.
Booking.com rejette les accusations dans une réaction adressée à fvw|TravelTalk. Selon la plateforme, il est inexact d’affirmer que la Cour de justice de l’UE aurait jugé les clauses de parité tarifaire contraires au droit de la concurrence.
« Si Hotrec laisse entendre cela, c’est trompeur », affirme un porte-parole de Booking.com. « La Cour n’a ni établi ni même examiné si nos clauses de parité tarifaire avaient effectivement des effets anticoncurrentiels ou un quelconque impact sur la concurrence. »
D’après Booking.com, l’arrêt de la Cour ne constitue donc pas une base juridique pour des demandes de dommages et intérêts. « Si nécessaire, nous continuerons à défendre notre position devant les tribunaux. Nous sommes convaincus que les clauses de parité ne violent pas le droit de la concurrence », conclut l’entreprise.
Sur les plateformes de réservation telles que Booking.com, HRS et Expedia, les consommateurs peuvent facilement comparer les hôtels et autres hébergements et réserver directement. À chaque réservation effectuée, la plateforme perçoit une commission de l’hôtel. Ces frais sont généralement intégrés dans le prix de la chambre, ce qui signifie que le client les paie indirectement.
En cas de réservation directe via l’hôtel, aucune commission n’est prélevée. Les prix des chambres pourraient donc, en principe, être plus bas. C’est précisément là qu’interviennent les fameuses clauses de « meilleur prix » de Booking.com : les hôtels n’avaient pas le droit de proposer leurs chambres à un tarif inférieur via leurs propres canaux que celui affiché sur la plateforme de Booking.com.
Booking.com est de plus en plus sous le feu des critiques.
Fin juin, l’Association des consommateurs néerlandaise et la Fondation Consumenten Competition Claims (CCC) ont annoncé qu’elles engageaient une action collective contre Booking.com.
Ces organisations accusent la plateforme d’abus de position dominante, d’entrave à la concurrence et d’induire les consommateurs en erreur. Elles réclament également des dommages et intérêts pour tous les consommateurs lésés. Plus de 230 000 consommateurs se sont déjà inscrits à cette action de masse.
En Italie, les employés de Booking.com ont fait grève lundi à la suite de l’annonce d’un plan de licenciement. L’entreprise prévoit de licencier neuf personnes sur les 150 que compte le siège italien, sans accord avec les syndicats. Aux Pays-Bas, où se trouve le siège principal, les syndicats sont toutefois parvenus à un accord avec la plateforme de réservation. (Photo Jas Rolyn/Unsplash)
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