Les États membres de l’Union européenne peuvent imposer une interdiction de voyager non essentiel vers un autre État membre en cas de pandémie, notamment lorsque celui-ci est considéré comme une zone à haut risque. C’est ce qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne mardi, dans un arrêt rendu suite à une affaire initiée par Nordic.
Pendant la pandémie de la COVID-19 en 2020, la Belgique a interdit les voyages non essentiels vers les zones rouges ou à haut risque. “En juillet 2020, la Suède a été brièvement placée sur cette liste, nous obligeant à annuler immédiatement les vols, les ferries et les hébergements prévus”, explique Maarten Raes, CEO de Nordic, qui n’a pas encore reçu l’arrêt à l’heure actuelle.
“Nous avons remboursé immédiatement les clients lésés et traité les dossiers immédiatement. Quelques jours plus tard, la Belgique a retiré la Suède de la liste rouge et l’a réinscrite sur la liste verte. Les annulations nous ont alors coûté plusieurs centaines de milliers d’euros. En raison de son évolution rapide de vert à rouge, puis à nouveau à rouge, nous avions demandé une indemnisation”.
Un tribunal belge a ensuite demandé à la Cour de justice de l’Union européenne si le droit de l’Union s’oppose à la réglementation belge. La Cour de justice européenne estime maintenant que, à ce moment-là, la Belgique était en droit d’imposer une interdiction de voyager non essentiel vers les zones rouges, de réaliser des tests de dépistage et d’obliger à la quarantaine les voyageurs en provenance de zones rouges. Selon la Cour, de telles mesures doivent être suffisamment motivées, mentionner des instructions claires et ne pas être discriminatoires. Les restrictions doivent être conformes au principe de proportionnalité et doivent également être contestables en appel, précise la Cour.
